PP 895/13 Procès-verbal d'audience d'une séance au tribunal de police correctionnelle du district du Locle, 1896.08.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 895/13
Titre:Procès-verbal d'audience d'une séance au tribunal de police correctionnelle du district du Locle
Dates:14 août 1896
Période de création:14/08/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 grande enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272962
 

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