PP 895/6-14 Provenant des procès-verbaux, 1896.08.14-1980 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 895/6-14
Titre:Provenant des procès-verbaux
Dates:1896-1980
Période de création:14/08/1896 - 1980
Niveau:Série
Importance matérielle:4 cahiers et 5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Assemblées ordinaires des délégués de l'Association suisse des fonctionnaires aux douanes, procès-verbal de la délimitation avec la France du 16 septembre 1825, procès-verbal d'audience d'une séance au tribunal de police correctionnelle du district du Locle, procès-verbaux du Département des finances du canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  procès-verbal (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272949
 

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