N 19/67 Correspondance interne 1995 - I, 1987.06.24-1995.12.29 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/67
Titre:Correspondance interne 1995 - I
Dates:24 juin 1987 - 29 décembre 1995
Période de création:24/06/1987 - 29/12/1995
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272642
 

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