N 19/2 Procès-verbaux 1900-1915, 1900.09.20-1915.04.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/2
Titre:Procès-verbaux 1900-1915
Dates:20 septembre 1900 - 28 avril 1915
Période de création:20/09/1900 - 28/04/1915
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272085
 

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