PP 1073/143 Documents relatifs à Daniel Givel Conseiller de Payerne, 1782.04.01-1794.02.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1073/143
Titre:Documents relatifs à Daniel Givel Conseiller de Payerne
Dates:1782 - 1791
Période de création:01/04/1782 - 21/02/1794
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 parchemins

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Vente en date du 1er avril 1782 passée devant le notaire Benjamin Tavel bourgeois de Payerne, par François Herman chirurgien bourgeois de Payerne au capitaine Daniel Givel un verger situé vers le magasin de ville
- Concession en date du 18 juin 1787 par devant le notaire Golliez, par Isaac Comte bourgeois de Payerne au ministre Jomini (représenté par le Conseiller et secrétaire Jomini son frère) et au Capitaine Daniel Givel du corps de Cinquante de Payerne du droit de creuser sa terre située En Chaux pour collecter les eaux s'y trouvant et la transporter par dessous son champ. Jean Samuel fils de feu Samuel Bossy leur concède aussi le droit de passage sur son terrain pour amener les eaux sur leur terre commune appelée pré Crozat.
- Cession en date du 18 février 1790 passée devant le notaire Golliez, par Jacob Jomini ministre du Saint-Evangile et bourgeois de Payerne, pasteur à Moudon, à Daniel Givel Conseiller de Payerne de sa part d'une hoirie consistant en deux terres situées En Chaux rière Payerne, avec les mêmes droits que les parents du cessionnaire l'avait eux-mêmes acquis du ministre Crozat (cf. acte précédent du 9 décembre 1756).
- Vente passée le 25 février 1790 à Payerne devant le notaire Golliez par laquelle les frères Louis Tavel Secrétaire gouvernal et Henry Tavel Lieutenant militaire, tous deux fils de Benjamin Tavel de son vivant seigneur advoyer de Payerne, vendent au Conseiller Daniel Givel de Payerne une terre En Chaux rière Payerne.
- Vente datée du 14 septembre 1791 dans laquelle Jean Franex lieutenant de Cugy (FR) vend à Daniel Givel Conseiller de Payerne le pouvoir de creuser et de chercher des sources d'eau ou des fontaines sur une terre liée à sa famille située rière Cugy derrière le mont Incombadagin (lieu-dit Comba d'Aguin aujourd'hui). A noter que le prix final à acquitter est différent selon qu'il ait effectivement trouvé de l'eau ou non.
- Concession en date du 12 octobre 1791 passée à Cugy (FR) par laquelle Pierre Marcuet de Cugy vend et concède à Daniel Givel Conseiller de Payerne le pouvoir de creuser et chercher source d'eau et fontaine sur une terre située rière Cugy à la Haye du Mont. Là encore une part subsidiaire du prix ne sera pas à acquitter si l'eau est absente après recherche.
- Vente en date du 21 février 1794 devant le notaire Rapin à Payerne, par Jean-Samuel Desarzens de Corcelles bourgeois de Payerne au Conseiller Daniel Givel du Conseil premier Douze de cette ville, d'une terre située En Chaux rière Payerne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  TAVEL (BENJAMIN, NOTAIRE A PAYERNE, EPOQUE 1778-1796) (Personnes\T)
  source (hydrographie) (Matières\S)
  RAPIN (BENJAMIN, DIT FILS, NOTAIRE A PAYERNE, EPOQUE 1784-1810) (Personnes\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1271642
 

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