PP 1111/736 Protocole d'accord entre le gouvernement du Sénégal et Sentinelles, 1991 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/736
Cotes anciennes:P-83
Titre:Protocole d'accord entre le gouvernement du Sénégal et Sentinelles
Dates:1991
Période de création:1991
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:18 octobre 1991 (copie).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1271249
 

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