PP 1111/725 Procédure d'agrémentation officielle de Sentinelles, 1994-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/725
Cotes anciennes:RWA-04
Titre:Procédure d'agrémentation officielle de Sentinelles
Dates:1994-1996
Période de création:1994 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure d'agrémentation officielle de Sentinelles (notamment en vue d'effectuer des adoptions internationales, dont: coopération avec les autorités helvétiques (dont: lettres de recommandation) et rwandaises) et expulsion, par le gouvernement rwandais, des ONG présentes dans le pays, supervision des collaborateurs (Dominic Vuichard, Emmanuel Ruzimdana, Ordre des filles du coeur de Marie), mission sur place, concerne aussi le Burundi et le Congo (République démocratique).

Types: Correspondance, documents administratifs, documents d'appui, listes de contacts, presse, textes de lois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Burundi (Lieux\B)
  coopération (Matières\C)
  Rwanda (Lieux\R)
  Congo (ex-Zaïre) (Lieux\C)
  adoption -- enfant étranger (Matières\A)
  administration fédérale (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1271223
 

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