PP 1111/413 Statut de réfugiées pour les victimes de crimes d'honneur, 1978-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/413
Cotes anciennes:PM-2B1a-08
Titre:Statut de réfugiées pour les victimes de crimes d'honneur
Dates:1978-1995
Période de création:1978 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Coopérations diverses (dont: Haut-commissariat aux réfugiés, autorités helvétiques et françaises, presse), concerne notamment l'Algérie.

Types: Correspondance, documents administratifs, documents d'appui.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  crimes d'honneur (Matières\C)
  coopération (Matières\C)
  HAUT-COMMISSARIAT AUX REFUGIES (Personnes\H)
  Algérie (Lieux\A)
  administration fédérale (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1271132
 

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