PP 1111/998 Inquiétudes par rapport à la détention de prisonnières, 1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/998
Cotes anciennes:P-120
Titre:Inquiétudes par rapport à la détention de prisonnières
Dates:1994
Période de création:1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, documents administratifs, presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  conditions de la détention (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1270054
 

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