PP 1111/1211 Action "Une justice UNE", 1981-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/1211
Cotes anciennes:EA-2B4a-08
Titre:Action "Une justice UNE"
Dates:1981-1983
Période de création:1981 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Volonté de supprimer la justice militaire (et donc les tribunaux militaires), dont: coopération avec le "Groupe de soutien à Bruno Dumont".

Types: Coupures de presse, correspondance, textes de lois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  coopération (Matières\C)
  tribunal militaire (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1270012
 

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