PP 1111/381 Enlèvement d'enfants par un de leurs parents, 1981-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/381
Cotes anciennes:DE-2D-4a-21
Titre:Enlèvement d'enfants par un de leurs parents
Dates:1981-1995
Période de création:1981 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enlèvement et fuite à l'étranger lors de séparation notamment: Coopérations diverses (dont: Institut suisse de droit comparé, autorités helvétiques et françaises et leurs représentants (nombreuses ambassades suisses), Women living under muslim laws, Annie Saugier (Ligue du droit international des femmes, Collectif de solidarité aux mères des enfants enlevés), organisation de l'action (dont: commando de rapatriement), correspondance générale, concerne l'Algérie, la France, la Suisse et la Tunisie.

Types: Correspondance, coupures de presse, documents administratifs, documents d'appui, notes, comptes rendus de réunion et de suivi, textes de lois, liste de contacts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Tunisie (Lieux\T)
  Algérie (Lieux\A)
  France (Lieux\F)
  Suisse (Lieux\S)
  coopération (Matières\C)
  administration fédérale (Matières\A)
  WOMEN LIVING UNDER MUSLIM LAW (ORGANISATION) (Personnes\W)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1269991
 

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