PP 1111/1213 Création d'un Office fédéral de l'enfance, 1978-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/1213
Cotes anciennes:CH-18
Titre:Création d'un Office fédéral de l'enfance
Dates:1978-1996
Période de création:1978 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Maltraitances infantiles, droits de l'enfance, correspondance générale (principalement avec les autorités helvétiques), contient des extraits des journaux "Sentinelles" n° 101 (II.1992), n°118 (II.1995) et n°129 (XII.1996).

Types: Correspondance, documents administratifs, documents d'appui, note, presse, rapport, texte de lois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droits de l'enfant (Matières\D)
  OFFICE FEDERAL DE L'ENFANT (OFFICE FEDERAL DE LA JUSTICE) (Personnes\O)
  maltraitance (Matières\M)
  administration fédérale (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1269163
 

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