PP 1111/1260 Affaire des fiches: dossier d'Edmond Kaiser, 1990-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/1260
Cotes anciennes:ADM-103
Titre:Affaire des fiches: dossier d'Edmond Kaiser
Dates:1990-1994
Période de création:1990 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Démarches d'Edmond Kaiser pour obtenir et rectifier la fiche établie par les Services de sécurité fédéraux à son sujet, dont: copie du journal "La Trompette" n° 69 (Noël 1962), dossier sur Edmond Kaiser (copie), décision de rectification du dossier.

Types: Comptabilité, correspondance, documents administratifs, textes de lois

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire des fiches (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1269081
 

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