N 19/904 Commission vaudoise "Catalogue vaudois des prestations hospitalières", 1989.04.24-1998.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/904
Titre:Commission vaudoise "Catalogue vaudois des prestations hospitalières"
Dates:24 avril 1989 - 31 mars 1998
Période de création:24/04/1989 - 31/03/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance concernant le catalogue des prestations hospitalières;
- Procès-verbaux de séances de la commission;
- Documentation et documents de travail, notamment des listes des mutations des positions de prestations et du tarif des prestations

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1258088
 

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