N 19/954 Modalités d'application du statut du personnel du GHRV, 1985.12.01-1998.09.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/954
Titre:Modalités d'application du statut du personnel du GHRV
Dates:Décembre 1985 - 3 septembre 1998
Période de création:01/12/1985 - 03/09/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, dont des circulaires du GHRV;
- Statut du personnel;
- Tableaux de classification des fonctions et autres documents relatifs à l'application du statut du personnel du GHRV, notamment des modèles de contrats de travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257897
 

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