N 19/952 Groupe de travail "Echanges d'informations médicales et administratives avec les tiers", 1997.07.22-1998.11.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/952
Titre:Groupe de travail "Echanges d'informations médicales et administratives avec les tiers"
Dates:22 juillet 1997 - 20 novembre 1998
Période de création:22/07/1997 - 20/11/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Documents de travail, notamment un exposé des motifs et projet de loi sur la statistique cantonale et des protocoles d'accords.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257884
 

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