N 19/1312 Structure juridique du futur Hôpital Riviera-Chablais, 2004.08.19-2009.03.27 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1312
Titre:Structure juridique du futur Hôpital Riviera-Chablais
Dates:19 août 2004 - 27 mars 2009
Période de création:19/08/2004 - 27/03/2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, notamment avec les autorités des cantons de Vaud et du Valais;
- Rapports et documents de travail relatifs à la consultation sur la structure juridique;
- Avis des présidents et directeurs des Hôpitaux de la Riviera et du Chablais, ainsi que préavis du Comité exécutif au Conseil de fondation de la Fondation des Hôpitaux de la Riviera;
- Projet de convention intercantonale sur la création de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257873
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises