PP 1097/903 Assurance responsabilité civile des autobus, 1980.10.29-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/903
Titre:Assurance responsabilité civile des autobus
Dates:29 octobre 1980 - 31 décembre 1980
Période de création:29/10/1980 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques des années 1977 et 1980

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257469
 

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