PP 1097/864 Contrat de location d'un local, 1997.01.01-1997.12.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/864
Titre:Contrat de location d'un local
Dates:1er janvier 1997 - 30 décembre 1997
Période de création:01/01/1997 - 30/12/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une entreprise loue un local, demande de bail, calcul de la consommation électrique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257421
 

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