PP 1097/588 Suppression de la 1ère classe, 1959.01.01-1959.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/588
Titre:Suppression de la 1ère classe
Dates:1er janvier 1959 - 31 décembre 1959
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séance du Conseil fédéral suisse, extrait du procès-verbal du 5 septembre 1959, décidant d'abolir la 1ère classe du Chemin de fer, impliquant un changement de concession.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257110
 

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