PP 1097/517 Procès - verbal d'expropriation à Aigle et à Ollon, 1905.04.01-1905.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/517
Titre:Procès - verbal d'expropriation à Aigle et à Ollon
Dates:1er avril 1905 - 30 avril 1905
Période de création:01/04/1905 - 30/04/1905
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation pour le XXVIIe arrondissement, opérations de la commission

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257033
 

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