PP 1097/203 Acte de modification de limites et cession, 1983.02.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/203
Titre:Acte de modification de limites et cession
Dates:11 février 1983
Période de création:11/02/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte devant notaire Jean-Claude Avanthay à Troistorrents, sur les parcelles 856 et 381 à Val-d'Illiez.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256676
 

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