PP 1097/202 Pacte d'emption passé devant notaire entre un propriétaire et l'AOMC, 1981.10.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/202
Titre:Pacte d'emption passé devant notaire entre un propriétaire et l'AOMC
Dates:2 octobre 1981
Période de création:02/10/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cet acte a été signé à l'étude Georges Parvex, avocat et notaire à Monthey. Il a été provoqué par un déplacement de voie à Collombey (Chenevières).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256675
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises