PP 1097/187 Renouvellement de la Concession pour la Compagnie, 1980.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/187
Titre:Renouvellement de la Concession pour la Compagnie
Dates:1er janvier 1980 - 31 décembre 1985
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renouvellement de la concession en faveur de la Compagnie de la part du Conseil fédéral (par l'Office fédéral des transports) et des Conseils d'état valaisan et vaudois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. OFFICE FEDERAL DES TRANSPORTS (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256658
 

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