PP 1097/164 Exposé de la Compagnie relatif à la demande de renouvellement de concession, 1978.04.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/164
Titre:Exposé de la Compagnie relatif à la demande de renouvellement de concession
Dates:28 avril 1978
Période de création:28/04/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce rapport a été présenté à l'Office fédéral des transports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. OFFICE FEDERAL DES TRANSPORTS (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256634
 

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