PP 1097/154 Statuts (1952), 1951.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/154
Titre:Statuts (1952)
Dates:1er janvier 1951 - 31 décembre 1952
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 exemplaire copié portant des modifications manuscrites, 1 exemplaire original passé devant Henri Gesseney, notaire à Aigle, signé par le Département fédéral des postes et des chemins de fer, procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des actionnaires, pris par le notaire Henri Gesseney à Aigle acceptant les nouveaux statuts (18 mars 1952)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  GESSENEY (HENRI, NOTAIRE A AIGLE ET DEPUTE VAUDOIS, 1912-1990) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256623
 

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