PP 1097/153 Correspondance sur les modifications des statuts, 1948.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/153
Titre:Correspondance sur les modifications des statuts
Dates:1er janvier 1948 - 31 décembre 1970
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance entre les Municipalités, les Autorités cantonales vaudoises et valaisannes et le Département fédéral des transports sur les modifications des statuts

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256622
 

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