PP 1097/29 Décrets fédéraux et cantonaux, 1904.01.01-1905.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/29
Titre:Décrets fédéraux et cantonaux
Dates:1er janvier 1904 - 31 mars 1905
Période de création:01/01/1904 - 31/03/1905
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décret du Canton de Vaud participant à la construction d'une chemin de fer électrique à voie étroite d'Aigle à Monthey, par Ollon et Collombey (26 août 1904)
- Préavis favorable du Canton du Valais à la Construction du chemin de fer Ollon-Monthey (13 janvier 1905)
- Chancellerie de la Confédération suisse: "Le Conseil fédéral dans sa séance du 18 mars 1905, a approuvé la justification financière de la compagnie du Chemin de fer Aigle - Ollon - Monthey (17 mars 1905)
- Approbation du Département fédéral des postes et des chemins de fer des statuts de la Compagnie (4 août 1904)
- Documentation concernant l'Aigle-Sépey-Diablerets (1904)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  décret (Matières\D)
  AIGLE-SEPEY-DIABLERETS (CHEMIN DE FER) (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256474
 

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