PP 1097/28 Affaire juridique - Litige entre la Bourgeoisie de Monthey et la Compagnie, 1906.01.06-1907.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/28
Titre:Affaire juridique - Litige entre la Bourgeoisie de Monthey et la Compagnie
Dates:1er juin 1906 - 31 décembre 1907
Période de création:06/01/1906 - 31/12/1907
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prononcé du Tribunal fédéral et procès-verbal de la Commission d'estimation

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256473
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises