PP 969/47 Oppositions et recours de l'Eglise évangélique méthodiste au projet de toiture rue du Tunnel 1-3-5-7, 1994-1996 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 969/47
Titre:Oppositions et recours de l'Eglise évangélique méthodiste au projet de toiture rue du Tunnel 1-3-5-7
Dates:1994-1996
Période de création:1994 - 1996
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notes et correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  opposition (droit) (Matières\O)
  recours (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256410
 

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