N 19/950 Caisse intercommunale de pensions (CIP), 2000.05.11-2009.06.11 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/950
Titre:Caisse intercommunale de pensions (CIP)
Dates:11 mai 2000 - 11 juin 2009
Période de création:11/05/2000 - 11/06/2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapports annuels;
- Procès-verbaux et documents relatifs à des assemblées générales de la Caisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256254
 

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