N 19/890 Caisse intercommunale de pensions (CIP), 1992.06.25-1998.05.15 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/890
Titre:Caisse intercommunale de pensions (CIP)
Dates:25 juin 1992 - 15 mai 1998
Période de création:25/06/1992 - 15/05/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapports annuels 1996 et 1997;
- Procès-verbaux et documents relatifs à des assemblées générales de la Caisse, un exemplaire de ses statuts modifiés le 01.07.1996.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255922
 

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