N 19/1308 Choix du site à Rennaz, 2003.04.07-2007.08.06 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1308
Titre:Choix du site à Rennaz
Dates:7 avril 2003 - 6 août 2007
Période de création:07/04/2003 - 06/08/2007
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- Achat - Vente du terrain du Domaine des Tilles, à Rennaz;
- Commission cantonale immobilière - Procès-verbaux;
- Rapport d'expertise: Estimation de la valeur vénale du Domaine des Tilles;
- Financement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255881
 

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