N 19/1008-1009 Mélanges de procès-verbaux, 1995.01.16-2003.12.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1008-1009
Titre:Mélanges de procès-verbaux
Dates:16 janvier 1995 - 30 décembre 2003
Période de création:16/01/1995 - 30/12/2003
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254364
 

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