Bif 269 Registre des hypothèques, 1804.01.01-1807.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bif 269
Titre:Registre des hypothèques
Dates:1804-1807
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1253221
 

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