Ba 47/70 Ordonnance fribourgeoise contenant la même interdiction en vertu du principe de réciprocité (1787 février 8) \ Ordre de publication de Berne (1787 février 15), 1787.02.08-1787.02.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 47/70
Titre:Ordonnance fribourgeoise contenant la même interdiction en vertu du principe de réciprocité (1787 février 8)
Ordre de publication de Berne (1787 février 15)
Dates:1787, février 8 et 15
Période de création:08/02/1787 - 15/02/1787
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1251019
 

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