Ba 47/64 Ordonnance renouvelant l'interdiction du 29 juin 1786 à propos des présents aux dispensateurs de charges et privilèges, 1786.06.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 47/64
Titre:Ordonnance renouvelant l'interdiction du 29 juin 1786 à propos des présents aux dispensateurs de charges et privilèges
Dates:1786, juin 29
Période de création:29/06/1786
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 7 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1251013
 

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