Ba 47/54 Ordonnance interdisant ou limitant les jeux de hasard, les jeux de commerce, d'exercice et d'adresse - instruction des juges pour l'application de l'ordonnance, 1764.03.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 47/54
Titre:Ordonnance interdisant ou limitant les jeux de hasard, les jeux de commerce, d'exercice et d'adresse - instruction des juges pour l'application de l'ordonnance
Dates:1764, mars 22
Période de création:22/03/1764
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 16 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1251003
 

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