Ba 47/51 Nouvelle ordonnance sur les amendes et autres objets accessoires, 1721.04.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 47/51
Titre:Nouvelle ordonnance sur les amendes et autres objets accessoires
Dates:1721, avril 3
Période de création:03/04/1721
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 11 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1251000
 

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