Ba 47/36 Ordonnance qui fixe les degrés de parenté entraînant la récusation dans les tribunaux du pays de Vaud, 1789.02.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 47/36
Titre:Ordonnance qui fixe les degrés de parenté entraînant la récusation dans les tribunaux du pays de Vaud
Dates:1789, février 25
Période de création:25/02/1789
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 6 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250984
 

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