Ba 47/8 Ordonnance sur l'instruction des procès criminels contre les bourgeois de Berne, 1762.04.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 47/8
Titre:Ordonnance sur l'instruction des procès criminels contre les bourgeois de Berne
Dates:1762, avril 22
Période de création:22/04/1762
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 5 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250956
 

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