Ba 47/4 Nouveau mandat souverain et règlement de la passation à clos et record ainsi que pour la garde du gros et menu bétail dans le Pays de Vaud, 1716.06.03-1717.01.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 47/4
Titre:Nouveau mandat souverain et règlement de la passation à clos et record ainsi que pour la garde du gros et menu bétail dans le Pays de Vaud
Dates:1716, juin 3 - 1717, janvier 13
Période de création:03/06/1716 - 13/01/1717
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 22 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250952
 

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