Ba 44 Tarif des émoluments pour les tribunaux civils et criminels du Pays de Vaud, 1749 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 44
Titre:Tarif des émoluments pour les tribunaux civils et criminels du Pays de Vaud
Dates:1749
Période de création:1749
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250945
 

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