Ba 41/265 Ordonnance amnistiant, en raison du prochain retour à la paix des pays d'Europe, les exilés, sous réserve qu'ils fassent acte de soumission; réhabilitant Amédée de la Harpe, 1797.06.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/265
Titre:Ordonnance amnistiant, en raison du prochain retour à la paix des pays d'Europe, les exilés, sous réserve qu'ils fassent acte de soumission; réhabilitant Amédée de la Harpe
Dates:1797, juin 15
Période de création:15/06/1797
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250940
 

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