Ba 41/258 Ordonnance précisant quelles marchandises restent entièrement ou partiellement soumises à l'interdiction d'exporter et les quelles peuvent être vendues et exportées librement, 1796.09.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/258
Titre:Ordonnance précisant quelles marchandises restent entièrement ou partiellement soumises à l'interdiction d'exporter et les quelles peuvent être vendues et exportées librement
Dates:1796, septembre 12
Période de création:12/09/1796
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250933
 

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