Ba 41/245 Ordonnance rétablissant le libre commerce des peaux, à l'exception de l'exportation des peaux de lièvres crues provenant des lièvres du pays, 1795.11.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/245
Titre:Ordonnance rétablissant le libre commerce des peaux, à l'exception de l'exportation des peaux de lièvres crues provenant des lièvres du pays
Dates:1795, novembre 14
Période de création:14/11/1795
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille en 2 exemplaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250920
 

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