Ba 41/229 Ordonnance portant, à propos des défenses d'exportation de chevaux et de bétail, sur les certificats de santé, les billets de décharge, les devoirs des acquéreurs et vendeurs domiciliés dans le canton, ceux des voyageurs qui voudront sortir du pays avec des chevaux, 1795.01.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/229
Titre:Ordonnance portant, à propos des défenses d'exportation de chevaux et de bétail, sur les certificats de santé, les billets de décharge, les devoirs des acquéreurs et vendeurs domiciliés dans le canton, ceux des voyageurs qui voudront sortir du pays avec des chevaux
Dates:1795, janvier 13
Période de création:13/01/1795
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille en 2 exemplaires, dont 1 est endommagé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250904
 

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