Ba 41/216 Traduction d'un mandat interdisant la vente à des étrangers de tous domaines, redevances et droits féodaux, 1794.08.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/216
Titre:Traduction d'un mandat interdisant la vente à des étrangers de tous domaines, redevances et droits féodaux
Dates:1794, août 29
Période de création:29/08/1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250891
 

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