Ba 41/191 Ordonnance du canton de Fribourg interdisant la vente à l'étranger de toutes les juments et des chevaux de moins de huit ans (1793 novembre 12) \ Ordonnance de publication annonçant en outre que le canton de Fribourg faisant une exception pour le canton de Berne, la réciproque est vraie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/191
Titre:Ordonnance du canton de Fribourg interdisant la vente à l'étranger de toutes les juments et des chevaux de moins de huit ans (1793 novembre 12)
Ordonnance de publication annonçant en outre que le canton de Fribourg faisant une exception pour le canton de Berne, la réciproque est vraie (1793 novembre 21)
Dates:1793, novembre 12 - 1793 novembre 21
Période de création:12/11/1793 - 21/11/1793
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250866
 

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