Ba 41/189 Ordonnance interdisant que sortent du pays les poudres à tirer, à l'exception de celles qui auraient été expédiées par ordre de la commission des poudres, 1793.11.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/189
Titre:Ordonnance interdisant que sortent du pays les poudres à tirer, à l'exception de celles qui auraient été expédiées par ordre de la commission des poudres
Dates:1793, novembre 5
Période de création:05/11/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250864
 

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